J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301359A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 janvier 2004, M. Alain Lefebvre, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Régis Delmas.